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le permis à point
le permis à point
par betty boop le Mer 27 Jan - 13:11
pour nous, les anciens, çà peut servir :
pour ceux qui ont la chance d'être ... un peu vieux et qui, de ce fait, ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992, j'ai une info intéressante, vérifiable sur n'importe quel site juridique (ex : territorial.fr). ATTENTION : ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis AVANT LE 1ER JUILLET 1992
"si vous êtes contrôlés par un radar automatique ou par des agents de la force publique pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER LE RETRAIT DE VOS POINTS.
"en effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
"ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points (le permis à points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989 et est entré en application le 1er juillet 1992).
"ceci est réel : tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points."
pour ceux qui ont la chance d'être ... un peu vieux et qui, de ce fait, ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992, j'ai une info intéressante, vérifiable sur n'importe quel site juridique (ex : territorial.fr). ATTENTION : ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis AVANT LE 1ER JUILLET 1992
"si vous êtes contrôlés par un radar automatique ou par des agents de la force publique pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER LE RETRAIT DE VOS POINTS.
"en effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
"ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points (le permis à points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989 et est entré en application le 1er juillet 1992).
"ceci est réel : tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points."
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sur le plus beau trône du monde, on est jamais assis que sur son cul (Montaigne)
betty boop-
Age: 60
Date d'inscription: 11/06/2005 
Re: le permis à point
par solanar le Mer 27 Jan - 13:57
Même le steak je ne l'aime pas à point, alors le permis...
_________________
Solanar
"Maître du Moaï"
solanar- Maitre du Moaï
-
Age: 68
Date d'inscription: 28/09/2004 -
Re: le permis à point
par AMSTRAMGRAM le Mer 27 Jan - 14:11
J'ai une pensée émue pour celui qui a passé avec brio le permis le 1 er juillet 1992... en ce qui me concerne j'ai obtenu mon permis en avril de cette même année donc à tous les jeunes chauffards qui lisent ceci n'hésitez pas à me contacter par mp pour que je vous vende mes points ! Vive la jeunesse ! 
AMSTRAMGRAM- Gourou
- Age: 36
Date d'inscription: 28/09/2004 -
solanar- Maitre du Moaï
- Age: 68
Date d'inscription: 28/09/2004 -
Re: le permis à point
par AMSTRAMGRAM le Ven 29 Jan - 13:04
Solanar ne dit que des conneries, continuez à m'envoyer vos chèques les jeunes ! 
AMSTRAMGRAM- Gourou
- Age: 36
Date d'inscription: 28/09/2004 -
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