Limitation de vitesse

LES RADARS AUTOMATIQUES SONT ILS LEGAUX ?


"La nouvelle se répand depuis jeudi : les millions de PV infligés aux automobilistes flashés pour excès de vitesse par des radars automatiques seraient invalides. Qu’en est-il vraiment ?



"Le temps est imparti où les automobilistes pouvaient se jouer des forces de l'ordre établi", se réjouissait Jean-Louis Debré, le président de l'Assemblée Nationale, en 2002. Malheureusement depuis jeudi, les médias lui donnent tort : ils ont dévoilé que la Cour d'Appel de Paris avait donné raison, le 1er juillet, à un automobiliste flashé, pour "vice de procédure".


Une faille dans le système ?

Depuis 2003, les PV enregistrés par les radars sont en effet électroniques : ils sont enregistrés automatiquement et envoyés aux contrevenants. Mais un avocat du barreau de Paris, Sébastien Dufour, a découvert la faille : ces PV ne sont pas valables, car ils ne précisent pas deux informations essentielles, ce qui les rend caducs.


Les deux informations responsables



Le "point kilométrique", qui correspond à la position du radar, et donc au lieu de l'infraction, n'est pas précisé sur ces procès verbaux, et le sens de circulation non plus. Ainsi, l'automobiliste flashé a vu son amende annulée par la Cour. L'événement fait grand bruit. En effet, cette décision ferait désormais jurisprudence : tout automobiliste flashé par un radar fixe pourra maintenant saisir le tribunal pour annuler son PV, s'il ne l'a pas encore payé.


L'avis de la sécurité routière

Les radars automatiques ont déjà dressé 2,4 millions de PV pour excès de vitesse cette année, selon le ministère de la Justice. Le comité interministériel à la Sécurité Routière a donc exclu l'idée que toutes les amendes puissent être annulées. Son délégué Rémy Heitz s'est exprimé vendredi sur Europe 1. Pour lui, "la validité des PV est tout à fait, sur le plan juridique, certaine".

Cette attaque juridique à l'encontre des radars automatiques n'est pas la première. Il semblerait que leurs caractéristiques mêmes ne soient pas en adéquation avec le droit français, ni même le droit européen, selon certains, de par leur automatisation.


L'exception française

Le système français est le premier à reposer entièrement sur le numérique, alors que tous les autres, de l'Europe aux Etats-Unis, utilisent la photographie argentique. C'est également le premier à prendre en compte le cheminement complet des amendes, qui relève juridiquement de trois ministères : Intérieur, Economie et Finances et Justice.


Une procédure automatique validée

Cette nouvelle procédure a fait l'objet d'une validation par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui est l'autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles. En effet, au départ, l'automatisation complète semblait constituer une atteinte à la vie privée, les automobilistes étant tous enregistrés dans une base de données, et photographiés automatiquement pas ces radars.

Mais la procédure a été validée : les radars automatiques photographient uniquement les véhicules qui ne respectent pas la limitation de vitesse, et c'est la base de données des cartes grises qui est consultée pour retrouver les contrevenants. Aussi, les informations et les photographies sont cryptées, ainsi, aucune atteinte à la vie privée ne semble être constatée, selon la Sécurité routière et la CNIL.


Une technologie sans faille selon la Sécurité routière

D'autre part, de nombreuses erreurs d'identification par les radars automatiques ont été relatées dans la presse. Mais selon la Sécurité Routière, elles mettent au jour des pratiques douteuses d'usurpation d'identité ou de plaque d'immatriculation. Le système, entièrement numérique et automatique, serait sans faille selon la Sécurité routière. "

flûte j'ai même pas de pv que je pourrais faire sauter,
juste pour dire...